Photographe & Commerçante d'objets personnalisés
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Conditions générales de ventes (CGV)

 
 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Noella.Rd Photographe , boutique en ligne comprise , Siret n° 845 134 873 00015 demeurant à Dunkerque (59).

     .A propos

        Noella.Rd Photographe propose des prestations photographiques telles que présentées sur sa page Facebook et son site internet www.noella-rd-photographe.com .
        La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe
 et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel. Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
Les parents déclarent être majeurs et posent librement pour des photos, et autorisent des prises de vue de leur(s) enfant(s), si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires.

     .Conditions de réservations
      La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par E-mail , sur le site internet selon les informations de contact fournies  www.noella-rd-photographe.com ou sur Facebook .
     La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
     Un acompte correspondant à 50% du montant de la prise de vue pourrait être exigé à la réservation selon la prestation et de ce fait la date du rendez-vous de cette préstation ne sera validée qu'après réception de cet acompte. A défaut de paiement de cet acompte dans les 7 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.L'acompte manifeste la preuve d'un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat.
     Pour les séances naissances les parents devront  prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Si les parents préviennent la photographe alors que le bébé a plus de 3 jours ou est sortie de matérnité , cette dernière se réserve le droit d’annuler la séance et de la reporter dans les 4 mois à venir. Aucun remboursement ne pourra être effectué dans le cas de l'achat d'un forfait.

     .Déroulement de la séance
      
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, smartphone, tablette ou tout autres appareils de prises de vues durant la séance (sauf accord de la photographe).
      Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à cette séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe).
      Les séances sont le plus souvent en extérieur lorsque le temps le permet, si une séance prévue ne peut être réalisée pour cause de météo elle sera reportée en accord avec les parties du contrat.
      Les séances en intérieur comprenant le studio se déroulent au domicile des parties du contrat et non chez la photographe, il faut pour cela la place pour accueillir ce studio , compter 20 minutes pour son montage et 20 autres minutes pour son démontage.
      Les séances photos en extérieur se feront par temps sec ou faible pluie, sauf pour les mariages ou évenements non déplaçables.
Si il pleut et que votre séance ne peut être réalisée pas de soucis ,nous nous arrangeons pour un rendez vous ultérieurement et qui conviendra aux deux parties.
Une séance photos qui se déroule sous un ciel gris, nuageux ou pluvieux n'aura pas la même beauté que si elle se fait sous un ciel bleu ou ensoleillé.
     
     .Prix des forfaits séances photos
      Le prix de vente est celui indiqué lors de la commande et s’entend toutes taxes comprise (TTC) .
      Pour les séances en extérieur, les frais de déplacement sont inclus dans le prix de vente ,sauf déplacement de plus de 10kms alentours de Dunkerque.
     
     .Paiement
      Noella.Rd Photographe accepte les paiements en espèces ou virements bancaires pour les prestations photographiques et les cadeaux photos sans livraison (hors boutique).
      Quelque soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance.
            Une réduction de 5% sera possible sur la totalité de la facture seulement si un droit à l'image est signé par le ou les modèles afin que je puisse afficher quelques photos de mon travail sur         mes supports de communication.

         .Les cartes cadeaux
      Les chèques cadeaux sont payables par virement bancaire ,Paypal ou espèces à la commande,ils comporteront un nombre de photos (ou montages/manipulations) ou une personnalisation selon le choix et prix de la carte demandés.
      Les cartes cadeaux sont réalisés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement ,elles sont à retirer sur place et ne sont ni échangeables ni remboursables.
      Les bénéficiaires du chèque cadeau auront 3 mois pour réaliser la prestation. Passsé la date de validité le chèqe n'est plus valable et ne sera pas remboursé .
      En cas d'annulation par le client moins de 5 jours avant la date de la séance, le bon cadeau sera définitivement perdu ou si la date de validité du bon est déjà dépassée.
      

    .Style de photographie
      Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le style photographie de Noella.Rd Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci et
reconnaissent également que le travail de Noella.Rd Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées pourraient être différentes des anciennes photographies de Noella.Rd Photographe.
      Noella.Rd Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son style artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement et de ce fait les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur.
      Lors des séances à domicile, Noella.Rd Photographe doit s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Noella.Rd Photographe si elles ne sont pas favorables.
En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction de la vision de style artistique propre à chacun.
     Noella.Rd Photographe est libre du concept d'image et de la technique de post-production. Le client accepte le style d'image du photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit supporter les coûts supplémentaires.


     .Remise des photographies
      Les photos retouchées vous seront présentées dans une galerie privée pour les forfaits ayant l'accés à votre galerie privée et ce dans un délai de 3 semaines. Vous pourrez alors faire votre choix en indiquant à la photographe le numéro des photos que vous avez selectionnées. 
      La photographe ne pourra être tenue pour responsable d'un éventuel retard de livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie.
      La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers jpeg remis par @mail via le site wetransfert* (fonctionne sur ordinateur uniquement donc évitez de télécharger le dossier sur votre smartphone ou tablette ce n'est pas compatible sur les mobiles)ou la livraison sur clé USB qui sera à venir retirer chez la photographe selon le choix demandé à la signature de contrat. Les clés USB sont testées sur 4 ordinateurs différents pour vérifier leur bon fonctionnement et donc aucun échange ne vous sera possible.
      Les tirages photos sont à venir retirer chez la photographe ainsi que les clés USB et livres photos et sur rendez vous uniquement.
      Toutes les photos livrées au format optimiser web seront accompagnées de ma signature qui se fera discrète.
      La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client ainsi que l'éventuel détérioration du matériel utilisé par le client dû au téléchargement . Si une erreur survient lors de téléchargement, merci de m'en informer avec une capture d'écran en guise de preuve, un nouveau téléchargement vous sera alors accordé.
*wetransfert est un site avec lequel nous pouvons envoyer des fichiers par @mail , ils sont chargés dans un format compréssé puis un courrier électronique est envoyé au destinataire avec le lien du fichier afin qu'il puisse le charger. Une fois le fichier téléchargé par son propriétaire  désigné par moi même lors de l'envoi , je reçois un accusé de réception par @mail qui me permet de savoir que le fichier est arrivé .  Le lien du dossier est valable 7 jours uniquement,  passé ce délai le lien ainsi que le dossier sont supprimés par wetransfert .
Une copie de vos fichiers pourrait vous être remise en cas de déterioration ou pertes de ces fichiers par fautes ou négligeance de la part du client mais vous sera facturé pour la somme de  50% du montant total de votre facture.
      Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. 
      Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
     Aucun fichier brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai de 6 mois .
     Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans l'offre seront facturés séparément.
A l'achat d'images numériques, le client acquiert les droits suivants :
Droits d'usage privé (créations d'album photos, tirages, tableaux, etc). 
Droits de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre site, il doit s'agir du fichier optimisé pour le web avec le filigrane de la photographe et celle ci doit être identifiée sur chaque publication avec un lien fonctionnel vers le site web : www.noella-rd-photographe.com ,  www.facebook.com/Noella.Rd.Photographe  , www.instagram.com/noella.rd.photographe .
Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Le filigrane de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé.


     .Délai de rétractation et conditions d'annulation
      Le client dispose d’un délai de rétractation légal de 7 jours à compter du jour de la signature du contrat.
      Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation photographique a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation.
      En cas d'annulation de la séance par les clients moins de 5 jours avant la date prévue pour la séance, conformément aux dispositions légales et si un acompte ou la totalité de la préstation a été versé le montant ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue.
      En cas de force majeure de la part du client, la séance ne pourra etre reportée qu'une seule fois et le délai de 5 jours, ne pourra plus être appliqué.
      Au-delà d'un report de date, le montant de l'acompte sera considéré comme acquis, couvrant le manque à gagner de la prestation perdue et le client se verra dans l'obligation de verser un nouvel acompte.

     .Cas de force majeure, maladie ou accident de la photographe
       Noella.Rd Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation ou de retarder la livraison des photos en cas de force majeure , de maladie ou accident . Une telle annulation ne pourra pas engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
       La photographe s’engage à aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour assurer la prestation.
 
     .Problème technique et accident de matériel
      En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Noella.Rd Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

     .Propriété intellectuelle     
       L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur .
       Les photographes sont protégées par la loi sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
       La remise des photographies aux clients entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
       Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Noella.Rd Photographe.
       Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à l'image ou la réputation deNoella.Rd Photographe. 
       En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner la photographe: Noella.Rd Photographe.
       Noella.Rd Photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire par écrit du client, les photographies tirées d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. 
       L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur par l’intermédiaire de tous supports de communication de la photographe présent ou à venir et ce sans limitation de durée, intégralement ou par extraits , notamment sur des sites internet ou galeries internet et en particulier sur www.noella-rd-photographe.com ,  www.facebook.com/Noella.Rd.Photographe  , www.instagram.com/noella.rd.photographe .
     Les droits d'utilisation de toutes les photos restent à la photographe Noella.Rd Photographe après l'achat et Noella.Rd Photographe a un droit illimité d'utilisation des images créées à toutes fins et ce sans limitation de durée. En cas de publication, le client n'a aucune réclamation possible , même à l'encontre de tiers (par exemple, un éditeur, etc) des lors qu'un droit à l'image a été accordé à la photographe Noella.Rd Photographe.

    .Durée de conservation des photographies  
      La photographe s’engage à conserver (sauf en cas de catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 6mois après la date de la prise de vue.Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

 BOUTIQUE cadeaux photo

         .Commande de produits cadeaux photos personnalisés à partir d'une séance photo

        L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, calendriers etc…).

         .Commande de produits cadeaux photos personnalisés  à partir de la boutique
     Aucuns produits ne sera envoyés avant le paiement. Noella.Rd Photographe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, est entendu que les marchandises sont facturées suivant le   tarif en vigueur le jour de la passation de la commande.
 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.Les produits et services présentés dans le site sont réservés aux acheteurs qui résident en France.

Mode d'emploi pour passer commande
 Le CLIENT qui souhaite passer commande sur ce site Internet pour une personnalisation doit :
   - Contacter Noella.Rd Photographe par @mail ou messenger afin de donner les indications le plus précisement possible pour sa personnalisation et  envoyez les photos si besoin .
   - Noella.Rd Photographe s'occupe du montage et vous fait parvenir une maquette avec filigrane par mail, 
  -  Si celle-ci ne vous convient pas , Noella.Rd Photographe apportera les modifications afin de vous satisfaire, sans suppléments .
  -  Si celle-ci vous convient , vous confirmez la commande par @mail, vous payez le produit , j'imprime et j'envoie .
     Le délai de livraison est de 2 jours  à 3 semaines en fonction des produits ou selon la rapidité de la validation de vos maquettes .
Dans le cas d’une rupture de stock, les articles concernés sont remboursés .
Pour les T-shirts et bodys il faut imprérativement contacter Noella.Rd Photographe par @mail ou messenger  afin de vérifier la taille dans les stocks  et
un lien d'achat vous sera envoyé si la taille sohaitée est en stock.

Pour l'achat des articles prédéfinies ou sans  personnalisation il suffit d'ajouter au panier, vérifier ou modifier sa commande et de la valider .

   Prix des articles  :
   Le prix de vente des articles est celui indiqué lors de la commande et s’entend toutes taxes comprise (TTC)  , ils ne comprennent pas les frais de livraisons .
Noella.Rd Photographe se réserve le droit de modifier ses prix , à tout moment . Les modifications seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

    Mode de livraisons et frais de livraison  :  
les modes de livraison des achats dans la boutique sont :      
     - Gratuit pour les envois par E-mail / Retrait sur Place  au domicile de Noella Rd Photographe
pour le retrait sur place merci de prendre rendez-vous par @mail réponse rapide   :   noella.rdphotographe@yahoo.com 
    ou par messenger  ,les rendez vous seront fixés en commun accord avec le client . 
    -Frais de port avec expedition Colissimo 48H varient de 4,99€ à 18€ selon le poids des artciles    

Droit de rétractation:
     Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits de la boutique Noëlla Rd Photographe, considérés comme étant nettement personnalisés donc non remboursable.
Le client ayant la qualité de consommateur peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adressée suivante :
Noëlla Rd Photographe
277 chemin du banc vert apt9
59640 Dunkerque
en indiquant son nom, prénom et adresse, le ou les article(s) commandés , la date de confirmation de la commande et déclarant agir en qualité de consommateur et 
à condition de renvoyer à ses frais les produits dans l'emballage d'origine, en parfait état 
Si le droit de rétractation par le client est exercé dans les conditions précisées ci-dessus, Noëlla Rd Photographe remboursera au plus tard dans les trentes jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour.

    - Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif  ,en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Noella. Rd. Photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune  compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

     -Pour Personnaliser un article   ,vous devez m'envoyer votre ou vos  photos  au format JPEG ou PNG et de taille supérieure ou égale à 1000 pixels de largeur et 1000 pixels en hauteur Par e-mail : noella.rdphotographe@yahoo.com
     
Les fichiers chargés par les clients pour la personnalisation des objets personnalisés seront vérifiés par Noella.Rd Photographe gratuitement , dans le cas de fichiers non conformes qui pourraient alterer la qualité du rendu et resultat final , Noella.Rd Photographe s'engage à en informer le client par E-mail dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à reception du ou des fichiers .
Sans réponse ou à défaut de réponse , de modification ou de correction des fichiers de la part du client dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l'envoi  d'E-mail ,Noella.Rd Photographe se verra établir une maquette pour  le projet  , Noella.Rd Photographe ne pourrait être tenue responsable de la négligence du client ou de la qualité des fichiers reçus.

    Dans le cas d'erreur ou de faute commise par Noella.Rd Photographe dans ses prestations de personnalisation de produit, Noella.Rd Photographe s'engage à réaliser de nouveau le projet et le rééxpédier à ses frais avec les conditions prévues dans l' Article 313-8 du code des réclamations.

    La beauté du résultat dépendra de la qualité des photos fournies à  Noella. Rd. Photographe, et elle ne pourra en être tenu pour responsable de la qualité photographique fournit pour les personnalisations d'articles.

    Particularités : Mon filigrane n'apparaît pas sur le produit final . Le produit est susceptible de légères variations de taille de quelques millimètres et de couleurs dû à votre écran ou à la fabrication qui reste artisanale.

    En cas de mauvaise reception ou de casse du produit dû au transporteur et non à la conformité de l'emballage, Noella. Rd. Photographe ne pourra en être tenue pour responsable.
Néanmoins le produit pourrait vous être remplacé après avoir reçu des preuves de son mauvais état par photographie uniquement sous 12h à compter de sa réception et du retour de celui-ci  à Noella. Rd. Photographe sera  à votre charge  par courrier/colis suivis contre signature uniquement dans les 48h après reception par le client.

  
 
    Moyens de paiement pour les commande de produits cadeaux photos personnalisés 
     - les moyens  de paiement acceptés pour les commandes d'objets et cadeaux photos personnalisés dans la boutique en ligne sont:
      -virement bancaire
      -Paypal  et Carte bancaire passant par paypal
  •   En raison  de chèques impayés, Noella. Rd. Photographe n'accepte plus ce mode de règlement.
  •      Droits d'utilisation d'images pour l'impression
    des marques,de nombreux logos/images sont protégés par copyright, si vous n'avez pas l'autorisation de leurs propriétaires, vous n'êtes pas en droit de les utiliser pour personnaliser les objets cadeaux.  
        Je refuse d'imprimer un objet cadeau  si il va à l'encontre du respect des personnes comme la diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ou animal. 
        Les photos de personnes célèbres ne peuvent pas être utilisées comme élément d'impression si vous n'avez pas leur autorisation.

         Le client s’engage à ne pas fournir des éléments à imprimer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, 
    de diffamation,atteinte aux bonnes mœurs, pornographie,  protection de l’enfance, incitation à la haine et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ou animal, 
    d’une manière générale, le client s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.La commande sera définitivement validée que lorsque tous les éléments d'impression sont validés par Noella.Rd Photographe. 
         En cas de non-faisabilité le client sera contacté par Noella.Rd Photographe pour trouver une solution ou pour annuler la commande.



     


    Dans l'ensemble
        

         .Photographies numériques et impressions
          Il est vivement conseillé de faire au moins une copie de vos fichiers sur un disque dur ou autre support.
          Si vous réalisez ou faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case "retouches automatiques" qui pourrait vous être proposée ,elle pourrait ruiner le travail de post-traitement de la photographe.
         La photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans le cas d’impression de tirages photo dans en commerces ou sur sites internet ainsi que la qualité des fichiers numériques qui peut ne pas être optimale sur un écran non calibré,la photographe décline toute responsabilité due à ces effets.

         .Données à caractère personnel
          La photographe s’engage à préserver et respecter la vie privée de ses clients. En aucun cas les données personnelles recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers, les informations personnelles demandées aux clients sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

         .Modification de CGV
    Noella.Rd Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

        .Le tribunal compétant en cas de litige
        Tribunal de Dunkerque
        16 Rue du Sud, 59240 Dunkerque
    ou
        Tribunal de Commerce de Dunkerque
        2 Route de Bergues, 59210 Coudekerque-Branche

    Dernière mise à jour le 10.05.2020
     
     
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